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Conditions générales de vente

Article premier. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat passé entre Tuberbulb Export B.V., opérant sous le nom de Queen Flowerbulbs (ci-après : TB), et le client. En passant commande, le client accepte d’être lié par les présentes conditions générales de vente.

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente que si un accord écrit a été atteint avec TB et que ce dernier a consenti à pareille dérogation. Les présentes conditions générales de vente respectent les droits des consommateurs tels qu’ils sont stipulés dans la législation en vigueur aux Pays-Bas.

Article 2. Offres/contrats
Un contrat n’est formé qu’après acceptation de la commande. Après paiement de la commande par le client, TB se réserve le droit de refuser la commande, de l’adapter ou d’assortir de conditions le contenu du contrat, le mode de livraison, etc. TB s’engage à en informer le client dans les 10 (dix) jours ouvrables, motifs à l’appui, et à donner l’opportunité au client d’accepter la décision qui lui a été signifiée ou de résilier le contrat.

Article 3. Prix et expédition
Tous les prix s’entendent TVA comprise.
Les cartes cadeau ne sont pas prises en considération pour le calcul des frais d’expédition.
 
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (BeNeLux) et Allemagne : Les frais d'expédition (y compris le service de suivi Track & Trace) se montent à 4,95 Euro par commande et s'appliquent tant aux bulbes d'été que de printemps.
                                      
France et Royaume-Uni: Les frais d'expédition (y compris le service de suivi Track & Trace) se montent à 6,95 Euro par commande et s'appliquent tant aux bulbes d'été que de printemps.
 
Canada et États-Unis d’Amérique: Pour ces pays, les prix des bulbes de printemps et ceux des bulbes d'été s'entendent frais d'expédition et service de suivi Track & Trace compris.

Autres pays : Les frais d'expédition (y compris le service de suivi Track & Trace) se montent à 9,95 Euro par commande et s'appliquent tant aux bulbes d'été que de printemps. En Suisse et en Norvège nous ne facturons pas de frais additionnels pour l’inspection des articles.

Article 4. Disponibilité des articles
Si le contrat porte sur des produits de la nature, TB s’engage autant que possible à livrer les articles commandés. Si un article ne peut être livré en raison d’une mauvaise récolte, TB proposera une solution de remplacement.

Article 5. Réserve de propriété
La propriété des articles commandés (et par conséquent le droit de propriété sur ceux ci et les obligations qui en découlent) n’est transférée au cocontractant que lorsque les biens lui ont été remis physiquement. Il incombe jusque là à TB de veiller sur les articles commandés par le cocontractant. 

Article 6. Réclamations et responsabilité
Après réception des articles commandés, le client a l’obligation de s’assurer que les biens reçus correspondent aux biens commandés et qu’ils sont en bon état. Si cela n’est pas le cas, le client est tenu d’en avertir TB par écrit dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la constatation de l’erreur ou des défauts. Cette notification doit s’accompagner de photos montrant l’erreur ou les défauts. TB s’engage à proposer une solution de remplacement satisfaisante à la fois pour le client et pour TB. La notification de l’erreur ou des défauts doit s’effectuer via la rubrique Contact. Le client est responsable de l’usage adéquat des articles livrés. TB ne saurait être tenu responsable des conséquences négatives dues à une mauvaise utilisation des articles commandés ou à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

Article 7. Changement d’adresse
Aux fins de pouvoir livrer la commande correctement et dans les délais, toute modification de l’adresse de livraison doit être fournie à TB avant le 1er septembre. TB ne saurait garantir une livraison correcte et dans les délais au cas où des modifications auraient été apportées après le 1er septembre de l’année en question.

Article 8. Colis non reçus
Dans le cas où le colis n’aurait pas été reçu, et que l’adresse de livraison est correcte, la commande sera expédiée une nouvelle fois. Si cela est possible et souhaité, la même année. Sinon, l’année suivante. Il n’est pas rédigé de notes de crédit. Seule une nouvelle livraison est possible. Les envois à destination de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine, de la Russie, de la Serbie et de la Biélorussie se font aux risques et périls du client.

Article 9. Dédommagement
Un éventuel dédommagement consécutif à une livraison d’articles erronés et/ou de mauvaise qualité notifiée de la façon décrite à l’article 6 sera de préférence réglé par un nouvel envoi des articles commandés. Si cela n’est pas possible, le dédommagement ne dépassera en aucun cas le montant des articles commandés.

Article 10. Protection des données personnelles
Afin de pouvoir accepter les commandes et les traiter avec soin, TB a besoin d’un nombre limité de données personnelles. Toutes les données que le client fournit à TB sont traitées de façon confidentielle, en conformité avec les législations néerlandaise et européenne. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 11. Retours
Si le client souhaite résilier le contrat, il est tenu d’en informer TB dans les 14 jours suivant la livraison des produits. Cette notification peut s’effectuer par écrit, par téléphone ou par e-mail. TB peut alors procéder à un nouvel envoi du même produit, proposer un bon d’achat d’un montant identique à celui de la commande ou rembourser le montant d’achat dans son intégralité (y compris les frais d’expédition). Le client est tenu de renvoyer les produits dans les 14 jours suivant leur réception. TB s’engage à rembourser le montant d’achat au client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.